Mentions légales
Mentions Légales
MIAPUCCIA SL — Dernière mise à jour : mars 2026
1. Données d'identification
Conformément à la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées :
- Raison sociale : MIAPUCCIA SL
- Numéro d'identification fiscale (CIF) : B72811714
- Siège social : Calle Valdemorillo 45-A, Alcorcón, 28925 Madrid, Espagne
- Email : info@miapuccia.com
- Téléphone : +34 638-389-083
- Web : https://miapuccia-sl.odoo.com
2. Objet et champ d'application
Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web https://miapuccia-sl.odoo.com, propriété de MIAPUCCIA SL. L'accès et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation des présentes conditions.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus de ce site web (textes, images, logos, design, code source) sont la propriété de MIAPUCCIA SL ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la législation espagnole et européenne en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Leur reproduction, distribution ou modification est interdite sans l'autorisation expresse du titulaire.
4. Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le site web de manière licite, sans porter atteinte aux droits de tiers ni enfreindre la législation en vigueur. Il est interdit :
- D'utiliser le site web à des fins frauduleuses ou illégales.
- D'introduire des virus ou d'autres éléments nuisibles.
- De réaliser des actions pouvant endommager, surcharger ou détériorer le site.
5. Responsabilité
MIAPUCCIA SL n'est pas responsable de :
- Des interruptions ou erreurs techniques dans l'accès au site web.
- Des contenus de sites web de tiers liés à partir de ce site.
- Des dommages découlant d'une utilisation inappropriée du site web par l'utilisateur.
6. Liens vers des tiers
Ce site web peut contenir des liens vers des sites externes. MIAPUCCIA SL ne contrôle ni n'est responsable de leurs contenus ni de leurs politiques de confidentialité.
7. Législation applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige découlant de l'utilisation de ce site web, les parties se soumettent aux juges et tribunaux du domicile de l'utilisateur, sauf si la loi dispose d'une autre juridiction impérative.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
- Email : info@miapuccia.com
- Adresse : Calle Valdemorillo 45-A, Alcorcón, 28925 Madrid, Espagne